L’enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Ardennes (SCoT) se tient du lundi 14 avril au mercredi 14 mai 2025 à 17h00.
Elle vise à informer la population et recueillir les avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Ardennes. Ce projet est un document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement et de dévéloppement du territoire à l’horizon 2045. Il couvre un périmètre de 195 communes, représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de 222 000 hectares. Le SCoT vise à structurer le développement équilibré du territoire, en coordonnant les politiques d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’environnement et d’économie.
Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes à SEDAN et la personne responsable du projet de SCoT est Monsieur HERBILLON Didier, Président du Syndicat Mixte.
Un avis est affiché au siège du Syndicat Mixte et des 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernées, à la Préfecture et Sous-préfecture de Sedan ainsi qu’aux lieux de permanence de l’enquête publique et ce pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête se compose :
- du projet de SCoT Nord-Ardennes,
- d’une note sur les textes qui régissent l’enquête publique et la procédure administrative,
- du bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet,
- des avis émis par les intercommunalités membres, les personnes publiques associées et consultées sur le projet de SCoT,
- de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse aux avis reçus.
Le dossier d’enquête est consultable du 14 avril au 14 mai 2025 à 17h00,
- en format papier, dans les lieux recevant les permanences
- sur le site internet du Syndicat Mixte https://www.scot-na.fr/2025/04/11/participez-a-lenquete-publique-du-scot-nord-ardennes/
Concernant les Portes du Luxembourg, la consulatation du dossier peut se faire :
- à la Maison France Service de Carignan, 37 ter avenue du Général de Gaulle
- à la Maison France Service de Mouzon, avenue du Moulin Lavigne
Les permanences se tiendront :
- Maison France Service de Mouzon, le mardi 29 avril de 9H00 à 12H00
- Communauté de communes des portes du Luxembourg, le mardi 29 avril de 14H00 à 17H00
Pendant toute la durée de l’enquête, les propositions et observations pourront :
- être consignées sur les registres d’enquête (consultables dans le registre où elles ont été portées)
- être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête durant les permanences (annexées au registre du Syndicat Mixte dans les meilleurs délais)
- être consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI08042.html (consultables sur le site internet du registre dématérialisé)
- être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@scot-na.fr
- être adressées par voie postale à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège du Syndicat Mixte, 6 rue de la Rochefoucauld 08200 SEDAN.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par la Présidente de la commission d’enquête, qui dans les 8 jours rencontrera un représentant du Syndicat Mixte afin de lui remettre le procès-verbal de synthèse des observations. Le Syndicat, quant à lui, disposera d’un délai de 15 jours pour produire ses observations.
La Présidente de la commission locale aura un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour transmettre le rapport établi ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête formulant un avis sur le projet de SCoT Nord-Ardennes au Président du Syndicat Mixte.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront consultables par le public pendant 1 an sur les sites internet du registre dématérialisé https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI08042.html ou du Syndicat Mixte https://www.scot-na.fr
A l’issue de l’enquête, le projet SCoT Nord-Ardennes, éventuellement modifié par les avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Syndicat Mixte.
Toutes informations complémentaires peuvent être demandées auprès du secrétariat du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes 6 rue de la Rochefoucauld à SEDAN ou par téléphone au 06.29.48.24.95