Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Vous trouverez, ci-joint, le Plan Local d’Urbanisme de CARIGNAN, approuvé le 02 mars 1983, révisé le 23 février 2011 et mis à jour le 28 mars 2011.

Afin que le développement de la commune se fasse de manière cohérente et raisonnée, il est nécessaire que le P.L.U. fixe des règles précises.

Le territoire de la commune couvert par celui-ci est divisé en zones urbaines et en zones naturelles délimitées sur des documents graphiques. Le P.L.U est consultable en ligne

Documents téléchargeables :

Cadastre

Vous souhaitez un extrait du plan cadastral, plus besoin de se déplacer, l’administration fiscale met en ligne ce service.

 Pour cela aller sur le site cadastre.gouv.fr, vous pouvez effectuer une recherche d’une parcelle :

  • En ne connaissant que l’adresse
  • En connaissant ses références cadastrales. 

Certificat d’urbanisme

Il existe deux types de Certificat d’Urbanisme :

  1. Le certificat d’urbanisme de simple information qui indique les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
  2. Le Certificat d’Urbanisme opérationnel qui indique, en outre des informations données dans le certificat d’informations, i le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée (exemple : construction d’une maison).

Pièces à fournir (en plus des imprimés) :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse
  • Une notice descriptive succincte de l’opération projetée (pour le Certificat d’Urbanisme opérationnel)

Les délais

Le délai d’instruction est de 1 mois, pour le Certificat d’information et de 2 mois pour le Certificat opérationnel.

Dépôt de dossier et renseignements :

Les dossiers sont à envoyer ou à déposer en 2 exemplaires pour les CU d’informations et en 4 exemplaires pour les CU opérationnels à la Mairie, Service Urbanisme

Formulaire Cerfa n°13410*02

Il est délivré gratuitement.

Quelle que soit la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, il est souvent nécessaire d’effectuer des formalités administratives.

La Mairie met à disposition différents documents vous permettant d’être en règle avec la loi et le Code de l’Urbanisme.

Pour de plus amples renseignements et afin de vous accompagner et vous aider, dans vos démarches (Permis de Construire, Déclaration préalable…), le service Urbanisme est à vos écoute.

Vous avez besoin d’un formulaire administratif ?

Démarche en ligne : Service en ligne et formulaire 24/24

RDV sur le site Service-Public.fr, afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers. Déclaration préalable qui remplace l’ancienne Déclaration de Travaux.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance : ravalement de façade, mur de clôture, fenêtre, velux, toiture, abri de jardin…)

Formulaire Cerfa n°13703*02

Permis de Construire

Le Permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Formulaire Cerfa n°13406-03

Pour les autres autorisations, vous pouvez vous connecter directement sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319