Services Administratifs

Déclaration de naissance

Une naissance doit être déclarée dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement, à l’Officier d’état civil du lieu où l’événement s’est produit. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours ; de plus, lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La responsabilité de la déclaration incombe au père, aux médecins, sages-femmes.

Démarches pour effectuer une reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Elle peut se faire soit avant la naissance, soit à la naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai.

La reconnaissance peut se faire en mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

Pour cela, la personne désirant effectuer une reconnaissance se présentera en mairie avec sa pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois).

Pour une reconnaissance post natale se munir en plus de l’acte de naissance de l’enfant.

Changement de prénom

Qui est concerné ?

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant à plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où faire la démarche ?

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Justificatif d’identité et de résidence
  • Copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité originale en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent
Justificatif de l’intérêt légitime de la demande

Selon votre situation, vous pouvez produire les justificatifs suivants :

  • Enfance ou scolarité : Certificat d’accouchement, copie du carné de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes
  • Vie professionnelle : Contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copie de courriels professionnels
  • Vie administrative : Copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatif de domicile…
  • Vie personnelle : Attestations de proches, certificat d’inscription à une activité de loisirs…

Déclaration conjointe de changement de nom

Il est possible pour chaque enfant mineur, de changer de nom, après avoir été reconnu par ses deux parents. La déclaration de changement de nom sera enregistrée à la mairie du lieu de résidence de l’enfant. La présence des deux parents est obligatoire et le consentement de l’enfant est requis s’il a plus de 13 ans.

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité en cours de validité des parents.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Acte de naissance de l’enfant.

Second livret de famille

Pour toute demande de délivrance d’un second livret de famille, veuillez remplir les deux documents ci-joints et vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage d’un baptême civil

Veuillez trouver ci-joint la demande de parrainage à compléter et à redéposer à la mairie de votre domicile

Les conditions relatives aux époux

  • chacun des futurs époux doit avoir au moins 18 ans,
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
  • ne pas être déjà marié.

La commune du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à :

  • son domicile,
  • ou sa résidence, établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux,
  • une copie intégrale de l’acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant est établi en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l’étranger.
  • si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  • fournir une pièce d’identité par témoin

Lors du dépôt de ces pièces le « guide des futurs époux » vous sera donné afin de la compléter pour finaliser votre dossier.

Célébration du mariage

Déroulement :

La célébration doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Certificat d’hérédité

Les communes ne peuvent plus en délivrer. Désormais pour les successions modestes, c’est à dire moins de 5000€, les agents peuvent conseiller aux héritiers de produire une attestation signée par l’ensemble des héritiers leur permettant de justifier de leur qualité d’héritiers. Tous les héritiers doivent attester qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage, qu’ils autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers et qu’il n’y ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

De plus, lorsqu’il s’agit d’obtenir la clôture des comptes du défunt, l’attestation doit, en outre, mentionner que la succession ne comporte aucun bien immobilier

Pour les successions de plus de 5000€, les héritiers doivent s’adresser à un notaire qui établira une attestation de notoriété.

Démarches et pièces à fournir concernant l’attestation d’accueil d’un étranger

L’attestation d’accueil peut être délivrée pour un séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à trois mois (90 jours).

L’hébergeant doit se présenter, personnellement, compléter lui-même l’imprimé en mairie du lieu d’hébergement de l’étranger accueilli.

L’hébergeant devra alors fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (hébergeant français ou ressortissant de l’UE)
  • Carte de séjour, de résident, certificat de résidence … (hébergeant étranger)
  • Le numéro du passeport de la personne hébergée
  • Les originaux concernant le logement de l’hébergeant :
    • titre de propriété ou bail de location,
    • facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou de gaz datant de moins de 3 mois (propriétaire ou locataire)
  • Les originaux concernant les ressources de l’hébergeant :
    • bulletins de salaire, pension de retraite, Assedic ou indemnités journalières (Ne sont pas pris en compte les allocations familiales, allocations logement)
  • Chaque demande déposée donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30€ (Timbres Fiscaux) quelles que soient les suites réservées à la demande.

LA PÉRIODE INDIQUÉE SUR L’ATTESTATION D’ACCUEIL DEVRA DÉSORMAIS STRICTEMENT COÏNCIDER AVEC CELLE DU SÉJOUR FIGURANT SUR LE VISA.

Pièces à fournir pour une carte d’identité

Veuillez trouver ci-joint un document rassemblant les pièces à fournir pour l’établissement d’une carte d’identité.

Toutes les pièces doivent être fournies en ORIGINAL.

Pièces à fournir pour un passeport

Veuillez trouver ci-joint un document rassemblant les pièces à fournir pour l’établissement d’un passeport

Toutes les pièces doivent être fournies en ORIGINAL.

Démarches à effectuer pour légalisation de signature

La signature se fera devant l’Officier d’Etat Civil qui apposera le tampon officiel de la légalisation de signature, ainsi que le sceau de la Mairie, après présentation et vérification de votre identité.

Demande d’ouverture de débits de boissons

Veuillez trouver ci-joint la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie.